Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le [23/10/2018].

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site Internet Clarins Benelux (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.bnl.clarins.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par :

CLARINS Benelux (ci-après dénommée « Clarins »)
Clarins Benelux SA, Waterloo Atrium - 4è Etage, Drève Richelle 167 - B 1410 Waterloo, Belgique
Email : serviceclient-bnl@online.clarins.com
N° TVA : BE 0412.622.360

Les coordonnées de Clarins sont les suivantes :

• Numéro de téléphone :

Belgique: +32 (0)2 620 06 09

Pays-Bas: +31 (0)20 721 95 82

Luxembourg: +352 (0)27 30 00 62

• Adresse e-mail :serviceclient-bnl@online.clarins.com

Il est hébergé par :

ECOMMERA GLOBAL LIMITED ("Isobar Commerce global Limited" depuis le 10.11.2017)
Private Limited Company | Capital social : 6,556,000 GBP | Company number : 09484045
Siège social : 10 Triton Street Regents Place, London NW1 3BF, United Kingdom
Tel: +44 207 291 5800

 

Le Site permet à Clarins de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Le terme "produit(s)" dans ces conditions générales comprennent autant les biens que les services. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Clarins seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et/ou contrats et livraisons par ou avec Clarins, sauf accord écrit contraire avec l'Utilisateur.

Dans les présentes conditions générales, on entend par "écrit": toute lettre, e-mail, fax ou tout autre moyen de communication non verbale qui, compte tenu de l'état de la technique et des opinions prévalant dans la société, peut y être assimilé.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Les conditions générales sont facilement accessibles à l'Utilisateur et à toute autre personne et sont reprises sur le Site de Clarins.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Clarins se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

L'Acheteur accepte de recevoir également électroniquement tous les accords, informations, confirmations et autres communications de la part de Clarins auxquels ces termes et conditions se réfèrent, de la part de Clarins, y compris, mais sans s'y limiter, par e-mail ou en plaçant des messages sur le Site.

Le Site de Clarins est disponible en français et en néerlandais.

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2- Produits commercialisés sur le site

Les offres, y compris les offres publicitaires, sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Les produits offerts sur le Site ne peuvent être livrés qu'en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Clarins Benelux, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Toutes les offres de Clarins sont sans engagement, sauf mention explicite contraire.

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3- Contrat

En principe, un contrat à distance est conclu avec Clarins au moment de l'acceptation électronique par l'Acheteur de l'offre faite par Clarins sur le Site et dès que les conditions qui y sont énoncées sont satisfaites. Clarins confirmera à l'Acheteur dans les plus brefs délais par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur.

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4- Tarifs des produits en vente sur le Site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Clarins au sein de son Site.

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5- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'Acheteur ne peut exécuter une commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir expressément acceptées en cochant la case "J'accepte les conditions générales de Clarins applicables au contrat" avant de procéder au paiement de sa commande.

Avant de passer une commande, l'Acheteur consulte le résumé de sa commande, l'aperçu de celle-ci, qui est fourni à l'Acheteur lors de la procédure de commande.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Clarins et les communications électroniques puissent être utilisés comme moyen pour établir la preuve de la nature de la transaction et de sa date.

L'Acheteur garantit et est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il fournit à Clarins, notamment en ce qui concerne son adresse, son paiement et ses coordonnées. Clarins ne peut pas être tenue responsable de l'inexactitude des informations fournies par le l'Acheteur à Clarins.

Le montant total de chaque commande est limité à la somme de 500 euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée plus de 3 fois par commande.

Avant que l’utilisateur ne passe commande, il dispose d’une description des Produits et de leur prix. Il a aussi pu lire, sur une page claire et lisible, quelles restrictions de livraisons s’appliquent et quels moyens de paiement sont acceptés.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Terminer la commande et Payer », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Clarins enverra à l'Acheteur dans les plus brefs délais par voie électronique l'accusé de réception de la commande et l'acceptation de la commande par l'Acheteur et lui adressera une confirmation du contrat dans un délai raisonnable à compter de la conclusion du contrat mais en tout état de cause lors de la livraison des produits ou avant l'exécution du service à l'adresse e-mail indiquée par lui sur le Site. L'Acheteur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par Clarins de la commande et du contrat. Cet accusé de réception indiquant, entre autres, le montant exact facturé et les conditions de livraison de la commande, vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du payement de la commande;

L'Acheteur est tenu de payer le prix convenu. La gamme de produits est disponible dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité d'un produit est fournie lorsque le produit est placé dans le "panier" sur le site ou au début du processus de commande sur le Site. Si, malgré la vigilance de Clarins, un ou plusieurs produits ou l'ensemble des produits commandés ne sont pas disponibles après passation de la commande, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail, ce qui lui donnera également la possibilité de résilier ou de modifier sa commande et de réduire le prix en fonction de l'écart par rapport au prix convenu. Aucun débit ne sera effectué à l'Acheteur pour le montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s). Si la commande n'est pas disponible du tout, l'Acheteur en sera informé par e-mail et rien ne lui sera facturé. Tout montant déjà payé d'avance par l'Acheteur pour un produit indisponible sera remboursé à l'Acheteur dans les 14 jours.

 

Clarins peut, dans les limites de la loi, vérifier si l'Acheteur est en mesure d'honorer ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à travers le Site. Si Clarins, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, Clarins aura le droit de refuser une commande, de la motiver ou d'assortir son exécution de conditions particulières. Clarins se réserve notamment le droit de suspendre ou de refuser les commandes des Acheteurs avec lesquels il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, notamment en raison du caractère inhabituel de la commande.

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6- Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa et Master Card.

Les paiements via PayPal sont également acceptés, ainsi que les paiements via Bancontact en Belgique.

L'Acheteur garantit à Clarins qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'Acheteur s'engage à signaler immédiatement à Clarins toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Ingenico Payment Services le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

La société PFS Web prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 5 rue Louis Blériot, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. N° de TVA : BE0466681054.

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par PFS Web.

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7- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg, indiquée par l'Acheteur et selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits sur le Site, comme requis sur le bon de commande et dans la confirmation du contrat.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande par Clarins.

Tous les délais de livraison signalés ou mentionnés ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne forment pas un terme de rigueur.

Clarins n'est en retard sur le délai de livraison que si l'Acheteur l'a mis en demeure par écrit après l'expiration du délai indicatif convenu, lui accordant un délai raisonnable de mise en conformité et si Clarins ne livre toujours pas, sauf si et dans la mesure où cela est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Clarins.

Si les produits ne sont pas disponibles dans les délais indicatifs de livraison, Clarins discutera des solutions qui peuvent être envisagées avec l'Acheteur.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur lorsque celui-ci prend physiquement possession des Produits, conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique, Le risque est également transféré lorsque Clarins met le produit à la disposition de l'Acheteur au lieu de livraison convenu, indépendamment du fait que l'Acheteur ou un représentant de celui-ci, connu de Clarins, prenne effectivement livraison du produit, sauf s'il en a expressément été convenu autrement.

Clarins conseille à l'Acheteur d'inspecter les Produits livrés immédiatement après la livraison en présence du transporteur et de signaler toute non-conformité visible constatée.

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8- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles 1604 et suivants du Code civil et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Clarins et d’en obtenir le remboursement, sans préjudice des autres droits que la loi confère à l'Acheteur dans ce cas.

L'Acheteur ne peut plus invoquer le fait que les Produits livrés ne sont pas conformes au contrat s'il n'a pas informé Clarins de la non-conformité des Produits livrés dans les deux mois suivant la découverte de la non-conformité en contactant le service client par téléphone, par courrier ou e-mail à l'adresse : serviceclient-bnl@online.clarins.com.

Les frais de retour seront remboursés par Clarins.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Clarins à l’adresse suivante : serviceclient-bnl@online.clarins.com. Voir également l'article 16.

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9- Droit de rétractation

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, l’Acheteur ne peut exercer le droit de rétractation pour des Produits scellés qu’il aurait descellés après la livraison.

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour retourner, à ses frais sans avoir à motiver sa décision, les produits commandés, pour remboursement, à moins que les produits ne puissent pas faire l'objet du droit de rétractation.

Le délai de rétractation expire dans les quatorze jours suivant le jour:

L’exercice du droit de rétractation se fera dans le délai au moyen du « formulaire de rétractation » prévu à l'article 17 ou par le biais d’une demande claire envoyée à l’adresse e-mail suivante: serviceclient-bnl@online.clarins.com.

Le formulaire est également placé sur le site Clarins et est mis à la disposition de l'Acheteur lors du processus de commande sur le site et avant de passer commande. Si la demande de rétractation de l'Acheteur s'effectue par voie électronique, par e-mail ou sur le site, Clarins enverra une confirmation de réception dans les plus brefs délais après réception de cette demande.

Clarins remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, en ce compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l'Acheteur d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par Clarins) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant celui où Clarins est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, conformément à l’article VI.50 du Code de droit économique.

L’Acheteur renvoie les Produits à Clarins au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans l’état dans lequel il a reçu lesdits Produits.

Les frais de retour sont à la charge de Clarins.

Le remboursement s'effectue par les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l'Acheteur pour remplir les obligations qui lui incombaient avant la rétractation, sauf si l'Acheteur a expressément choisi un autre moyen, qu'il a fait connaître après avoir exercé son droit de rétractation ou si l'Acheteur acceptation un autre mode de paiement, étant entendu qu'il n'ait pas à supporter de frais à ce titre,

Celui-ci s'effectue dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation est exercé (lors de la réception de la commande retournée ou de la preuve d'expédition du produit retourné) et uniquement après réception par Clarins de la marchandise ou que l'Acheteur ait démontré qu'il l'a retournée, en fonction de quel moment arrive en premier.

Pendant le délai de rétractation, l'Acheteur manipulera le produit et son emballage avec soin. L'Acheteur ne manipulera et n'inspectera le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

L'Acheteur n'est responsable que de la dévalorisation des produits résultant de l'utilisation de ceux-ci, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

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10- Instructions pour le retour des produits

Les Produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

• Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur;
• Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le formulaire de retour joint à sa commande, afin de faciliter le traitement dudit retour. Le formulaire de retour est également disponible sur le site et peut également être trouvé ci-dessous (article 17);
• Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article VI.50, § 2, du Code de droit économique, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge);
• Les frais de port du colis de retour sont prépayés par Clarins;
• Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
• Si le Client a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; le Client devra alors adresser le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des Produit(s) retourné(s) afin que Clarins puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

Dans les cas particuliers de texture ou parfum altéré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par téléphone ou par email à serviceclient-bnl@online.clarins.com. Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.

Pour retourner un article, il est conseillé à l'Acheteur de suivre les instructions suivantes :
Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit (une seconde bande autocollante a été ajoutée au colis pour faciliter sa réutilisation)
Remplir et y joindre le « Formulaire de Retour » joint à sa commande. Coller l’étiquette retour prépayée jointe à la commande (au-dessus du formulaire de retour) sur le colis

Déposez le colis de retour dans votre point poste le plus proche et conservez la preuve de l’affranchissement. Trouvez votre point relais UPS le plus proche: www.ups.com/dropoff?loc=fr_BE.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

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11- Réserve de propriété

Clarins conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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12- Limite de responsabilité

Clarins ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations découlant du contrat en cas de force majeure ou lorsque l'inexécution du contrat est causée par un fait de l'Acheteur ou est la conséquence d'un acte ou d'une omission d'un tiers.

 

Clarins décline, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;
• pour toute survenance de bugs ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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13- Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Clarins , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Clarins. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

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14- Informatiques et Liberté

Les informations collectées sont destinées à Clarins, aux sociétés Clarins et à ses prestataires de service afin de traiter la commande de l'Acheteur et adresser, sauf opposition de la part de l'Acheteur, des informations sur les produits et services de Clarins, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion de l'Acheteur au programme de fidélité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de Clarins en s’adressant au Service Client.

Pour en savoir plus sur la politique de Clarins en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur est invité à consulter la Politique de respect de la vie privée.

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15- Loi applicable

Les ventes de produits de Clarins et les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge, sans préjudice des droits dont le consommateur pourrait disposer en vertu de sa propre loi et de la possibilité de s'adresser au juge compétent de sa juridiction.

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16- Plaintes et Médiation

Si l'Acheteur a inopinément des réclamations à faire concernant Clarins ou concernant un produit livré par Clarins, il peut adresser cette réclamation à Clarins en contactant le service client. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées à Clarins d'une manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que l'Acheteur ait découvert le défaut. Les plaintes soumises doivent faire l'objet d'une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si la plainte n'est pas résolue à la satisfaction de l'Acheteur dans les 4 semaines suivant la réception de la plainte, survient un litige. En cas de litige, à défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, les Parties feront appel à un médiateur agréé.

La saisine d’un médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation. Les Parties peuvent également introduire une plainte par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client par téléphone, par courrier ou par e-mail à l’adresse : serviceclient-bnl@online.clarins.com.

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17- Conditions particulières relatives à la réservation de prestations de soins Clarins

Réservation des Prestations de soin :
Afin de réserver une prestation de soin en ligne, l’Acheteur devra choisir entre les différentes catégories de soins proposées, puis sélectionner la prestation souhaitée. L’Acheteur pourra ensuite choisir la date et l’horaire de son choix, en fonction des disponibilités.

Garantie de réservation :
L’Acheteur est invité à communiquer ses coordonnées bancaires afin de procéder à la réservation de son/ses soin(s). Les cartes bancaires acceptées sur le site de réservation en ligne sont les suivantes : VISA, MasterCard et American Express. La carte bancaire de l’Acheteur n’est pas débitée lors de la réservation en ligne, elle permet de confirmer et de garantir la réservation. Le montant de la garantie de réservation est de cent pourcent (100%) du prix du/des soin(s).

Paiement :
Le règlement est exigible le jour de la réalisation de la Prestation de soin. Son paiement s’effectuera directement par l’Acheteur à l’Institut de son choix lors du rendez-vous.

Conditions de modification/annulation/retards :
L’Acheteur peut modifier/annuler son soin, sans frais, au plus tard 24 heures avant la date prévue du rendez-vous, en cliquant sur le lien d'annulation à partir du mail de confirmation de réservation, ou en contactant l’institut de son choix.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur annule sa réservation moins de 24 heures avant la date prévue du rendez-vous, ou ne se présente pas à la Boutique pour son soin, l’intégralité du prix du soin, tel que figurant sur le Site au jour de sa réservation, sera prélevée sur la carte bancaire dont les données auront été transmises par l’Acheteur.

En cas de retard du client, la durée de la Prestation de soin pourra être écourtée par respect pour les rendez-vous suivants. Le client doit se présenter environ 10 min avant le début de sa Prestation de soin.

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18- Formulaire Standard de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, qui n'est pas obligatoire.

Vous pouvez envoyer ce formulaire à:

Clarins Benelux SA

att. Service Clientèle

Adresse:     Waterloo Atrium - 4e étage, Drève Richelle 167 - B 1410
Waterloo - Belgique.

E-mail :       serviceclient-bnl@online.clarins.be

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits/ prestation des services suivants(*).

_________________________________________________________________

_________________________________________________________________

_________________________________________________________________

_________________________________________________________________

révoque/révoquons(*)

Signature de l' (des) Acheteur(s) (uniquement si le formulaire est rendu en version papier)

_________________________________________________________________

Date_____________________________________________________________

 

(*) Biffer la mention inutile ou compléter le cas échéant.

  

• où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, a reçu les produits;

• où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, a reçu le dernier article, si l'Acheteur a commandé plusieurs articles dans la même commande qui sont livrés séparément ;

• où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie si la livraison d'un article consiste en plusieurs envois ou parties ; ou

• où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, a reçu le premier article d'un contrat qui comprend une la livraison régulière d'articles pendant une certaine période.

19- LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « CLUB CLARINS »

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 28 02 2025

1. OBJET

1.1. Le programme de fidélité « CLUB CLARINS » est proposé par CLARINS BENELUX, une Société anonyme au capital de 250.000 euros, immatriculée au Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Brabant wallon sous le numéro 0412622360, dont le siège social est situé au Drève Richelle, 167 1410 Waterloo Belgique.

1.2. Le Programme de fidélité « Club Clarins » a pour objet de permettre à ses adhérents (« Membres ») de bénéficier d’avantages et de services spécifiques en cumulant des points dans les points de ventes agréés physiques ou virtuels du réseau de distribution sélective Clarins éligibles à l’opération en Belgique, au Pays-Bas et au Luxembourg (le « Territoire »), lors de l’achat de certains produits de la marque CLARINS (les « Produits ») en magasin ou sur le site internet CLARINS tel qu’identifié ci-dessous.

Il est précisé que les points de vente physiques suivants sont éligibles à l'opération :
• Boutiques CLARINS

1.3. Il est précisé que le site internet suivant est éligible à l'opération :
• https://bnl.clarins.com/ (le « Site web »)

1.4. Les points de vente éligibles à l'opération peuvent être mis à jour par CLARINS à tout moment. La liste des points de vente éligibles sera régulièrement actualisée.

1.5. Il est précisé que tout achat effectué dans un autre point de vente que ceux mentionnés ci-dessus n'est pas éligible à cette opération.

1.6. Les présentes conditions générales, auxquelles le candidat a eu accès préalablement à son adhésion au programme de fidélité, sont réputées approuvées sans réserve par le Membre lors de son adhésion au programme de fidélité « CLUB CLARINS ».

2. ÉLIGIBILITÉ À L'ADHÉSION

2.1 Le programme de fidélité CLUB CLARINS est proposé à la seule discrétion de CLARINS. Le programme est disponible uniquement pour un usage personnel et est limité à un compte par individu. Les entreprises, associations ou autres groupes ne peuvent pas participer au programme. Les individus majeurs qui fournissent et maintiennent une adresse e-mail valide sont éligibles pour devenir Membres. Aucun achat n'est nécessaire pour adhérer au programme. CLARINS peut refuser de valider une adhésion au CLUB CLARINS pour toute raison. Les employés et les personnes travaillant pour les partenaires commerciaux ou les fournisseurs de CLARINS sont éligibles à l'adhésion.

2.2 En rejoignant le programme et en devenant membre du programme, le candidat accepte qu'il/elle a lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par toute modification ou changement que CLARINS pourrait apporter. Le candidat doit consulter ces conditions et les politiques et FAQ connexes fréquemment, car elles peuvent changer de temps à autre. Ces conditions ne modifient en rien les termes ou conditions de tout autre accord que le candidat pourrait avoir avec CLARINS, y compris tout accord relatif à des produits ou services. Le programme n'est pas valide là où la loi l'interdit.

3. INSCRIPTION AU PROGRAMME

3.1. Sur le site Web :

Les individus éligibles peuvent s'inscrire au programme en visitant le site Web et en suivant les instructions du programme pour s'inscrire. Le candidat doit avoir un compte personnel sur le site Web et donner son consentement pour devenir membre du "CLUB CLARINS".

• Si le candidat n'a pas de compte personnel et souhaite devenir membre, il/elle doit remplir le formulaire d'inscription sur le site Web, puis cocher la case « Je souhaite adhérer au programme de fidélité Club Clarins. J'accepte les conditions générales du Club Clarins ».
• Si le candidat possède déjà un compte personnel et souhaite devenir membre, il/elle doit se connecter sur le site Web, sélectionner le titre « Mon compte », puis « Profil & préférences ». Ensuite, il/elle peut modifier ses informations personnelles et ses préférences, puis cliquer sur le bouton « Oui » en bas de la page, sous le titre « Statut du Club Clarins ».

3.2. Dans les boutiques CLARINS: Les individus éligibles peuvent s'inscrire au programme en en faisant directement la demande auprès du Consultant Beauté.

3.3. En faisant la demande auprès du Service Client de CLARINS en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Web.

3.4. Que l'inscription au programme soit effectuée sur le site Web, dans les boutiques CLARINS, ou auprès du service client de CLARINS, le client doit créer un compte pour bénéficier des avantages du programme de fidélité « CLUB CLARINS ». À cette fin, le candidat est invité à communiquer les données personnelles suivantes : « prénom », « nom de famille », « adresse e-mail valide » et « pays ».

3.5. Le Membre garantit l'exactitude de toutes les informations fournies tout au long de l'adhésion. Toute inexactitude pourrait avoir un impact sur le traitement correct des avantages du Membre, dont CLARINS ne peut être tenu responsable. CLARINS se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de tout document confirmant l'identité de la personne souhaitant s'abonner ou ayant souscrit au programme de fidélité « CLUB CLARINS », notamment en cas d'homonymie.

3.6. Toute modification doit être signalée dès que possible par le Membre depuis son compte personnel sur le site Web sous les rubriques « Mon compte », « Mon profil » ou auprès du Consultant Beauté dans les Boutiques CLARINS ou auprès du Service Client de CLARINS en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Web.

3.7. Le Programme prend effet dès que CLARINS valide le formulaire d'adhésion sur le Site Web ou dans le point de vente physique éligible à l'opération. Cette adhésion est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur propre usage non professionnel. Chaque client ne peut souscrire qu'à une seule adhésion et ne peut avoir qu'un seul compte à son nom. Si CLARINS constate qu'une personne a plus d'un compte de fidélité, CLARINS se réserve le droit de résilier le compte du Membre en cas de suspicion d'abus visant à contourner le plafonnement potentiel que CLARINS peut mettre en place et indiqué dans les CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ afin de prévenir la fraude, ce qui entraînera la suppression de tous les points accumulés et des avantages. Si CLARINS constate qu'une personne a plus d'un compte de fidélité sans utilisation suspecte de la part du Membre, CLARINS se réserve le droit de fusionner les deux comptes, ce qui entraînera la fusion de tous les points accumulés et des avantages associés.

3.8. CLARINS se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à l'adhésion de toute personne qui ne répond pas aux conditions définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Programme.

3.9. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les règles d'adhésion au Programme CLUB CLARINS sont valables pour une durée illimitée dès que le membre s'inscrit au programme CLUB CLARINS. Le Membre a cependant le droit de cesser de participer au Programme à tout moment en informant le Service Client de CLARINS de sa décision de clôturer son compte en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site Web.

3.10. Lorsqu'un compte est fermé, le compteur de points est réinitialisé à zéro et les points non utilisés, ainsi que les avantages et récompenses non encore délivrés ou émis, sont définitivement perdus, même en cas de nouvelle adhésion par le Membre.

3.11. Si un Membre est inactif pendant une période de 3 ans à partir de la date de création de son compte, son compte sera clôturé et les données associées seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité de CLARINS.

4. COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ “CLUB CLARINS”

4.1. Points cumulés

Le Membre accumule des points qui déterminent les récompenses qu'il/elle peut échanger et son niveau de statut.

4.1.1 Points gagnés sur le montant dépensé

• Les Membres accumulent des points en fonction du montant dépensé, y compris pour tout achat de produits, qu'ils peuvent échanger contre des produits gratuits et des coupons disponibles dans le catalogue de récompenses CLARINS accessible sur le Site Web en sélectionnant la rubrique “mon compte” puis en choisissant la rubrique “choisir mes récompenses” ou dans les boutiques Clarins. Les points accumulés permettent également au Membre d'atteindre différents niveaux de statut avec des avantages associés. Les récompenses et les avantages de statut évoluent au fil du temps et peuvent être disponibles de manière limitée, donc le Membre doit vérifier les dernières offres sur le Site Web. CLARINS communique également sur les avantages et les promotions du Programme par e-mail et via la FAQ accessible ici : https://bnl.clarins.com/fr/rewards-faq.

Les modalités applicables au calcul des points sont les suivantes :

• 1 € dépensé pour l'achat d'un Produit dans les boutiques Clarins ou sur le site Web = 10 points CLUB CLARINS gagnés.
• Les frais de livraison sont exclus du calcul des points.
• Les taxes sont incluses du calcul des points.

Les points gagnés sur le montant dépensé dans le réseau propre de CLARINS :

Pour les achats effectués dans les Boutiques CLARINS et/ou sur le Site Web, tous les points acquis sont en attente pendant 14 jours après la date d'achat avant que le Membre puisse les échanger. Cependant, les points gagnés sont automatiquement crédités avec le statut « en attente » sans que le Membre ait besoin d'effectuer d'autres démarches. Les points liés à un achat remboursé ou retourné seront annulés et déduits du compte de fidélité du Membre.

Le Membre peut consulter son solde de points à tout moment en se connectant à son compte personnel sur le Site Web, sous la rubrique « Mon Compte », étant précisé que les compteurs en ligne ne sont pas mis à jour en temps réel. Le Membre peut également être informé de son solde de points à tout moment dans les Boutiques CLARINS en demandant directement à son/sa Conseiller(ère) Beauté, qui traitera la demande.

4.1.2. En plus des achats, le Membre peut également gagner des points des manières suivantes :

• Inscription au CLUB CLARINS
  Les nouveaux Membres qui s’inscrivent au Programme de Fidélité recevront un bonus de 50 points. Aucune commande n’est requise pour recevoir les points bonus. Pour gagner des points, comme détaillé à l’article 3.1, les personnes éligibles peuvent s'inscrire au Programme en visitant le Site Web et en suivant les étapes d'inscription au Programme (le demandeur doit disposer d’un compte personnel sur le Site Web et donner son consentement pour devenir Membre du « CLUB CLARINS ») ou en en faisant la demande directement à un(e) Conseiller(ère) Beauté dans les boutiques CLARINS. Les points gagnés sont automatiquement crédités sur le compte du Membre. Le Membre peut bénéficier de points bonus dans les circonstances suivantes :
• Achat du Produit du Mois
• Complétion du profil (informations requises : Date de Naissance) via saisie manuelle

4.1.3 Le Membre peut également bénéficier d'opérations spéciales dédiées au CLUB CLARINS lors d'opérations marketing spécifiques qui ne figurent pas dans la liste 4.1.2. Ces animations sont à la seule discrétion de CLARINS. Il est conseillé aux Membres du CLUB CLARINS de s'inscrire à la newsletter de CLARINS, car les Membres éligibles recevront des invitations par e-mail lorsque les opérations spéciales seront disponibles, à condition qu'ils n'aient pas choisi de se désinscrire des e-mails du Programme.

4.1.4. Le nombre de points, le cas échéant, attribués pour chaque action est déterminé par CLARINS à sa seule mais raisonnable discrétion et, dans tous les cas, est soumis à un nombre maximum de points pouvant être gagnés pour chaque action par an.

4.1.5. En cas de litige concernant le nombre de points accumulés, seules les informations contenues dans la base de données de CLARINS seront considérées comme authentiques.

4.1.6. Les points seront ajoutés sur un seul compteur dans le compte du Membre.

4.1.7. Tous les points sont valables pendant 12 mois après la dernière date d'achat déclarée par le Membre. Le Membre peut utiliser ses points à tout moment avant leur expiration. Par exemple, si le Membre a effectué son dernier achat le 15 mars 2022, le total de ses points expirera le 14 mars 2023.

4.1.9 Pour que les achats et les activités de la marque du Membre soient éligibles au Programme, le Membre doit être inscrit au Programme et soit (1) pour les achats, être connecté à son compte en ligne ou à son compte lié à l'achat au moment de l'achat; ou (2) pour les points non liés à un achat - fournir son identifiant de Membre du Programme (c'est-à-dire l'adresse e-mail sous laquelle le Membre s'est inscrit au Programme) lors de l'achat sur le Site Web dans les 30 jours suivant la date d'achat. Cependant, si l'adhésion au Programme est résiliée pour quelque raison que ce soit et que le Membre s'inscrit à un nouveau compte de Programme, tous les achats effectués avant la date à laquelle le Membre s'inscrit à un nouveau compte de Programme ne sont pas éligibles pour des points.

4.1.9 Les Membres ne recevront pas de points ni d'avantages pour les achats effectués dans des magasins d'aéroport ou pour les achats effectués chez des détaillants non autorisés. Les achats effectués dans des magasins de détail en dehors du Territoire ne sont pas éligibles au Programme.

4.1.10 Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés et ne peuvent être utilisés que dans le cadre du programme de fidélité CLUB CLARINS.

4.2. STATUT

4.2.1. Le Programme est un Programme basé sur le statut, défini par le nombre de points qu'un Membre a accumulés sur une période de 12 mois glissants, grâce à des achats éligibles et à des activités qualifiantes, à partir de la date d'inscription du Membre ou lorsqu'il atteint un nouveau statut. Il existe 3 statuts avec des avantages associés :

• Status 1 : Like : 0 - 1999 points
  • Prix Club Clarins : 10 % de réduction
  • Accès au catalogue de récompenses
  • Accès à des événements exclusifs pour les Membres
  • Accès à du contenu exclusif de la marque
  • Livraison gratuite à partir de 70€ d'achat
  • Coupon d'anniversaire
• Status 2 : Love : 2000 - 6999 points
  • Tous les avantages du statut 1
  • Points de fidélité doublés lors d'occasions spéciales
  • Accès exclusif anticipé aux ventes et aux aperçus de produits
• Status 3 : Adore : 7000 + points
  • Tous les avantages du statut 2
  • Livraison gratuite pour toute commandes
  • Coupon d'anniversaire VIP
  • Événements VIP pour les Membress

4.2.2. Lorsque le Membre rejoint le Programme, il sera automatiquement éligible au Statut 1 - Like et aux avantages associés. Une fois que le Membre a accumulé au moins 2000 points au cours des 12 mois suivant l'obtention de ce statut, il sera automatiquement promu au Statut 2 – Love. Si le Membre gagne 7000 points ou plus durant sa première année ou plus tôt, il sera éligible au Statut 3 - Adore.

4.2.3. Le Statut 1 est valable pour une période indéterminée, à moins qu'un statut supérieur ne soit atteint. Les Statuts 2 et 3 sont valables pendant 12 mois à compter du moment où le Membre se qualifie pour ces statuts. Après cela, le Membre devra avoir accumulé suffisamment de points au cours d'une période de 12 mois glissants sur des achats éligibles et grâce à des activités qualifiantes pour renouveler ce statut. Sinon, le Membre sera placé dans le statut correspondant au nombre de points accumulés. Par exemple, si le Membre est au Statut 3, Adore, à partir du 1er novembre 2022, il conservera le statut Adore jusqu'au 31 octobre 2023. Si le Membre gagne 7000 points pendant cette période, CLARINS renouvellera le Statut 3 Adore du Membre pour 12 mois supplémentaires. Si le Membre gagne moins de points, il deviendra un Membre au Statut 2, Love, à partir du 1er novembre 2023 pour une nouvelle période de 12 mois, ou jusqu'à ce qu'il gagne suffisamment de points pour passer à un autre statut.

4.2.4. Lorsque le Membre utilise ses points pour des récompenses, son niveau de statut ne changera pas, car le statut est déterminé par le nombre de points qu'un Membre a accumulés au cours d'une période de 12 mois glissants sur des achats éligibles et grâce à des activités qualifiantes.

4.3 REWARDS AND BENEFITS OF THE PROGRAM

4.3.1. Lorsque le Membre atteint un niveau de récompense, il/elle peut choisir d’utiliser ses points pour bénéficier des récompenses proposées (les points utilisés seront déduits du solde du Membre) ou de continuer à accumuler des points afin d’atteindre le niveau suivant.

4.3.2 Si le Membre choisit d’utiliser ses points de Fidélité pour des récompenses, il/elle peut échanger ses points de Fidélité et obtenir une récompense sur le Site et dans les Boutiques CLARINS.

4.3.4 Pour échanger des récompenses, le Membre doit avoir accumulé le nombre minimum de points établi par CLARINS pour un avantage particulier. Il existe 3 niveaux de récompenses avec des avantages associés :

• Niveau 1 : 0 à 1999 points
• Niveau 2 : 2000 à 6999 points
• Niveau 3 : 7000+ points

4.3.5 La sélection des récompenses pour chaque niveau peut être consultée sur le Site Web et est accessible depuis un compte personnel dans les rubriques « Mon Club Clarins / Choisir mes récompenses ». La sélection des récompenses peut être mise à jour à tout moment. Les récompenses peuvent être de nature différente :

• Produits
• Coupons CLARINS applicables sur le Site Web et dans les boutiques CLARINS

4.3.6. Sur le Site Web, le Membre peut échanger ses points contre des produits et des coupons CLARINS applicables sur le Site Web :
Le Membre doit se connecter à son compte personnel sur le Site Web et sélectionner les rubriques « Mon Club Clarins / Choisir mes récompenses ».

• Les produits / cadeaux sont expédiés à l'adresse fournie par le Membre dans son compte. La livraison est gratuite si le Membre bénéficie du statut Adore. Dans le cas contraire, des frais de livraison de 3,95€ seront appliqués pour l'expédition des produits récompenses. La réception des cadeaux par la poste peut prendre environ 2 jours. Une fois qu'une commande de cadeau a été validée, il n'est plus possible de modifier le choix du cadeau ou l'adresse de livraison saisie.
• Le Membre peut échanger plusieurs récompenses par commande. Les commandes ne contenant que des récompenses ne bénéficieront pas des offres promotionnelles générales du site (par exemple, offres d'échantillons gratuits, offres de cadeaux gratuits, offres de produits gratuits, etc.).
• L'échange des points accumulés est limité à 35 000 points échangés par an civil et par Membre.

Pour les Boutiques CLARINS, le Membre peut échanger ses points uniquement contre des produits. Le Membre fait son choix directement auprès de son Consultant Beauté, qui traitera la demande. Le Membre reçoit le cadeau immédiatement en personne lorsqu'il est demandé dans une Boutique CLARINS. Le Membre peut échanger plusieurs récompenses en même temps.

4.3.7. Les Membres éligibles peuvent recevoir des invitations par e-mail lorsqu'un nouveau niveau de récompense est atteint.

4.3.8. Les points peuvent être échangés contre des coupons de fidélité Club Clarins en ligne, valables pendant 3 mois à compter de la date d’échange des points. Une fois que vous avez choisi d’échanger vos points contre des coupons de fidélité Club Clarins, la récompense sera disponible dans votre Panier pour l’appliquer à une commande actuelle ou future sur bnl.clarins.com. Vous ne pouvez appliquer qu’un seul coupon de fidélité Club Clarins par commande. Les coupons de fidélité Club Clarins sont à usage unique. Les coupons de fidélité Club Clarins ne peuvent pas être cumulés avec d'autres réductions ou offres spéciales, et peuvent ne pas être valables pour certains produits, y compris les cartes-cadeaux et les soins spa.

4.4 AUTRES SPÉCIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME

4.4.1. Les offres et récompenses sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, et des substitutions à la seule discrétion de CLARINS peuvent avoir lieu. Si la commande en ligne n'est pas finalisée pour une raison quelconque, les offres ou récompenses seront retirées du panier et peuvent ne plus être disponibles. Le Membre n'est pas obligé d'utiliser ses récompenses et/ou avantages accumulés. En fonction de la disponibilité d'une récompense particulière, CLARINS peut ne pas être en mesure de renvoyer des offres ou récompenses si elles arrivent endommagées, si le Membre reçoit le mauvais article ou s'il en manque un. Dans ces cas, le Membre doit contacter le service client de CLARINS en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Web.

4.4.2. Ni les comptes, ni les récompenses, avantages et/ou points du programme ne peuvent être transférés, partagés ou combinés. Seul le Membre payant pour les produits peut accumuler des récompenses, avantages et/ou points. CLARINS se réserve le droit de surveiller le nombre de comptes par foyer et de refuser, fusionner ou fermer des comptes supplémentaires ou en double à tout moment.

4.4.3. Les récompenses, avantages et points acquis grâce au programme n'ont aucune valeur monétaire et sont non transférables (sauf disposition expresse dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation). Les soldes d'achat et/ou les points crédités sur le compte du programme seront réduits ou annulés, selon le cas, si tout ou partie d'un achat est retourné ou annulé, ou si le crédit a été obtenu par une activité frauduleuse ou toute autre activité en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La vente, le troc, le transfert (sauf disposition expresse dans ces Conditions) ou la cession de toute récompense ou avantage offert par le programme, autre que par CLARINS, est formellement interdit.

4.4.4. Les récompenses ne peuvent pas être échangées ou retournées contre des points, un autre produit ou service, ni contre un remboursement monétaire.

4.4.5. Le Membre ne peut pas vendre ou revendre l'un des produits, services ou échantillons achetés ou reçus de quelque manière que ce soit de CLARINS. CLARINS se réserve le droit, sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter et/ou de tout produit ou service à fournir au Membre que CLARINS considère, à sa seule discrétion, comme susceptible de violer nos Conditions Générales d'Utilisation.

4.4.6. CLARINS n'est pas responsable des récompenses, avantages et/ou points perdus ou échangés en raison d'une activité frauduleuse de la part du Membre ou de tout tiers.

4.4.7. CLARINS se réserve le droit de modifier les avantages du programme, la façon dont le Membre gagne des points et atteint chaque niveau du programme, ainsi que la manière dont CLARINS évalue et récompense les achats éligibles et/ou d'autres activités du programme. CLARINS se réserve également le droit de limiter le nombre d'achats ou d'activités éligibles pour le programme et/ou pour un niveau donné, le nombre ou les types de récompenses ou d'avantages que le Membre peut recevoir ou gagner dans un niveau donné, sur une période déterminée ou pendant la durée du programme, et/ou toute combinaison de ceux-ci.

4.4.8 Si le Membre a des préoccupations concernant une achat ou une autre activité qui n’a pas été correctement appliqué, il doit contacter le Service Client de CLARINS en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Web. Le Membre doit spécifier son nom et l'adresse e-mail associée au Programme, la date de l'activité du Programme, ainsi que le(s) problème(s) rencontré(s). Cet e-mail doit être envoyé dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours après la date de l'achat ou de l'autre activité du Programme. CLARINS n'est pas responsable des notifications tardives concernant les achats ou autres activités du Programme qui n'ont pas été crédités sur un compte.

5. COMMUNICATIONS DU PROGRAMME ET MARKETING

5.1. En s'inscrivant au Programme, le Membre peut recevoir des communications privilégiées strictement liées à son adhésion ('communications du Programme') par e-mail, courrier et/ou SMS, selon ses préférences de communication, comme suit :

• Message de bienvenue au CLUB CLARINS (après l'inscription au CLUB CLARINS)
• Alerte d'expiration des points (d-60 / d-20 / d-2 avant l'inactivité)
• Réinitialisation du solde de points (le jour de la réinitialisation)
• Nouveau niveau de catalogue de récompenses atteint (d+1 après l'atteinte du nouveau niveau)
• Alerte de rétrogradation de statut (d-60 / d-30 avant la date prévue de perte du statut actuel)
• Amélioration de statut (en temps réel)
• Renouvellement de statut (en temps réel)
• Rétrogradation de statut (en temps réel)
• Annonce de l'offre d'anniversaire (1er jour du mois de naissance du client et D+15 après l'annonce de l'anniversaire)

Ces communications du Programme seront envoyées, que le Membre ait ou non choisi de recevoir les communications marketing de CLARINS. Si le Membre ne souhaite pas recevoir les communications du Programme, il devra se désinscrire du Programme.

5.2. Pour recevoir les communications marketing de CLARINS ('Communications marketing'), le Membre doit se connecter à son compte et donner son consentement en cochant la case "Je ne suis pas une beauté totalement inaccessible. D’ailleurs, j’accepte que les données me concernant soient utilisées pour m’adresser des actualités, des offres personnalisées et des avant-premières Clarins, y compris par affichage sur les réseaux sociaux et d’autres sites" et en sélectionnant e-mail, courrier et/ou SMS. Le Membre peut se désinscrire à tout moment des Communications marketing en se connectant à son compte ou en suivant le lien "se désinscrire" dans chaque e-mail ou en répondant "STOP" à un SMS.

6. RESILIATION ET MODIFICATION

6.1. Le Programme et ses avantages sont offerts à la seule discrétion de CLARINS. CLARINS peut annuler, modifier, restreindre ou résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les FAQ et/ou le Programme ou tout aspect ou fonctionnalité du Programme à tout moment, sans préavis, même si ces modifications peuvent affecter la valeur des récompenses ou des avantages déjà accumulés ou obtenus et/ou la possibilité d'échanger les récompenses ou avantages accumulés.

6.2. Pour garder son compte actif, le Membre doit se connecter à son compte du Programme et effectuer un achat dans un délai de 24 mois.

6.3 Tout abus présumé du Programme, non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, inactivité de l'adhésion pendant plus de 24 mois (comme décrit en 6.2), activité illégale, fraude, fausse déclaration ou tout autre comportement incompatible avec ces Conditions Générales d'Utilisation et/ou préjudiciable à CLARINS ou aux intérêts de CLARINS, y compris, sans s'y limiter, toute utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée présumée de récompenses, points, cartes, crédits, bons, coupons et/ou certificats du Programme, pourra entraîner la révocation de l'adhésion et rendre le Membre inéligible pour toute participation future au Programme. Si l'adhésion est révoquée, toutes les récompenses ou avantages dans le compte du Membre expireront automatiquement, et l'accès au Programme et à ses fonctionnalités sera immédiatement résilié.

6.4. Si le Membre décide de ne plus faire partie du Programme, il/elle peut annuler son adhésion à tout moment en se désinscrivant du Programme dans son compte sur le Site Web ; ou en contactant le Service Client CLARINS en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site Web, ou dans les Boutiques en demandant au Conseiller(ère) Beauté de traiter la demande de désinscription. Si le Membre annule son adhésion, il/elle perdra tous les points accumulés, les avantages et son statut de niveau.

6.5. L'annulation de l'adhésion au Programme est le seul recours du Membre. CLARINS n'a aucune autre obligation, responsabilité ou engagement.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Clarins BENELUX, une société Société anonyme au capital de 250.000 euros, immatriculée au Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Brabant wallon sous le numéro 0412622360, dont le siège social est situé au Drève Richelle, 167 1410 Waterloo Belgique, est responsable du traitement des données personnelles pour le Programme de Fidélité 'CLUB CLARINS'.

7.2. Les informations collectées dans le cadre du Programme de Fidélité "CLUB CLARINS" sur le Site ou par le Service Client CLARINS, en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site, et/ou leur activité dans le Programme, sont traitées électroniquement afin de répondre aux demandes du Membre, de lui permettre de bénéficier des avantages du Programme de Fidélité "CLUB CLARINS", d’envoyer des offres, des actualités et des publicités personnalisées selon ses achats antérieurs et/ou ses centres d’intérêt, ainsi que pour réaliser des statistiques et des études.

7.3. Ces informations sont conservées par CLARINS uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, ces informations sont supprimées si le Membre n’a pas effectué d’achat ou cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail envoyé par CLARINS pendant une période de 3 ans.

7.4. Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Membre doit soumettre sa demande en justifiant de son identité via le formulaire de contact sur le site Web. Le Membre peut également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou engager un recours juridique en cas de mauvaise utilisation de ses données.

7.5. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de CLARINS, le Membre est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. CLARINS est exonéré de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, de toute anomalie ou dysfonctionnement du Programme de Fidélité "CLUB CLARINS", quelle qu'en soit la cause. En cas de dysfonctionnement ou d'anomalies, CLARINS s'engage à préserver le bénéfice de l'accumulation de points du Membre, ou une équivalence.

8.2. Le Membre déclare être pleinement conscient des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et, en particulier, du fait que la transmission de données sur Internet est relativement peu fiable, les données circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses, parfois saturés à certains moments de la journée, ce qui peut impacter les temps de téléchargement ou l’accessibilité aux données. Il reconnaît également qu’Internet est un réseau ouvert, et que, par conséquent, les informations qui y circulent ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage de ses données, Programmes et fichiers, ou de contamination par des virus informatiques. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données, fichiers ou Programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus ainsi que contre les tentatives d'intrusion dans son système.

8.3. Tout manquement du Membre ou d’un tiers agissant au nom du Membre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu'elles procurent, toute falsification des informations communiquées à CLARINS ainsi que tout comportement du Membre portant atteinte aux intérêts de CLARINS entraînera automatiquement la désinscription du Membre du Programme. Le Membre est informé que les prestataires impliqués dans le Programme disposent de leurs propres solutions pour analyser, détecter et signaler des actions anormales ou incohérentes. Le cas échéant, l’accès à l’espace personnel d’un Membre peut être suspendu ou annulé. L’annulation ou la résiliation d’un compte entraînera la perte des droits attachés à l’adhésion, notamment le solde des points, sans que le Membre ou un tiers ou ayant droit ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

9. INVALIDITÉ PARTIELLE - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont jugées illégales ou invalides, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. CLARINS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, ces adaptations ou modifications étant applicables à toute utilisation du Programme de Fidélité, après de telles adaptations ou modifications.

10. LITIGES - LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation en vigueur dans le Territoire. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces Conditions Générales d'Utilisation et de ses conséquences sera porté devant les tribunaux compétents.

11. MÉDIATION

11.1. Le Membre est informé de la possibilité de recourir à la médiation des consommateurs pour tout litige concernant l'utilisation du Programme. La saisine du médiateur n'est possible que si le Membre a déjà contacté le Service Client de CLARINS et n'a pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.

11.2. Le Membre peut soumettre le différend à Belmed, le service de médiation pour les consommateurs en Belgique. Cela peut être fait en remplissant le formulaire de contact sur leur site Web www.belmed.fgov.be, ou en contactant Belmed par e-mail à belmed@economie.fgov.be. Le Membre peut envoyer sa demande de médiation à l’adresse postale suivante :

SPF Économie, P.M.E.,
Classes moyennes et Énergie
Secrétariat Belmed
NGIII - 3e étage
Boulevard du Roi Albert II, 16 1000 Bruxelles

11.3. La Commission Européenne propose également un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre des litiges liés aux transactions en ligne à l'amiable. Ce service est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. Si le Membre ou le demandeur a des questions concernant la résolution d'un éventuel litige, il peut contacter le Service Client de CLARINS en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.